agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité

agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité

agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CGT

Membres titulaires

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des décrets

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CGT

Membres titulaires

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, et, en l'absence de

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, chargé de la division du budget et de la comptabilité

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »